Conditions d'Utilisation


Ces conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site Web Top-Secured.com (le 'Site'). En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas accéder ou utiliser le site.

1. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu sont réservés à Top-Secured (le 'Propriétaire'). Toute reproduction, représentation, modification, utilisation commerciale ou non commerciale, de tout ou partie du site ou de son contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Top-Secured.

2. Utilisation du site

Le Site est destiné à être utilisé uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Il est interdit d'utiliser le Site de manière à porter atteinte aux droits d'autrui ou d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou son contenu.

3. Contenu utilisateur

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier du contenu, comme des commentaires ou des avis. En publiant du contenu sur le Site, vous accordez au Propriétaire une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, libre de redevances, permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer et d'afficher publiquement le contenu en relation avec le Site. Vous garantissez que le contenu publié sur le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers.

4. Avis de non-responsabilité des garanties et limitation de responsabilité

Le Propriétaire ne garantit pas que le Site sera accessible en continu et sans erreur. Le Propriétaire ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou son contenu, ou de l'utilisation de tout autre site auquel le Site est lié.

5. Modifications des conditions d'utilisation

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

6. Loi et juridiction applicables

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris (France).

PLUS D'INFOS